Application du droit des sols : un guichet unique pour simplifier les démarches d’urbanisme

Tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, en toute sécurité, 24 h/24 et 7 j/7, grâce au Guichet unique urbanisme & foncier mis en place en janvier 2026.

https://urbanisme-foncier.valenceromansagglo.fr/guichet-unique

En partenariat avec les Villes de Romans et de Valence, l’Agglo guide les particuliers et les professionnels dans leurs démarches de construction ou d’agrandissement, étape par étape, de la conception du projet jusqu’à la fin des travaux.
https://www.valenceromansagglo.fr/pratique/logement/construire-agrandir-logement/

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, changement de destination de la construction...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Questions ? Réponses !
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

Et aussi
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Logement
Permis d’aménager
Logement
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Logement
Taxe d’aménagement
Logement

Pour en savoir plus
Construire sa maison avec la réglementation thermique (RT 2012) (pdf - 2.6 MB)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Ordre des architectes
Ordre des architectes
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)

Liens
« À compter du 1er janvier 2026, l’adresse du Guichet Unique Urbanisme & Foncier évolue.
Pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées vous devrez utiliser le lien suivant : cliquer ici