Déclaration préalable, permis de construire

Déclaration préalable, Permis de construire
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demande d'urbanisme en ligne.
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Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, changement de destination de la construction...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
 
Questions ? Réponses !
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? 
Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
 
Et aussi
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
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Permis d’aménager
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Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
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Taxe d’aménagement
Logement
 
Pour en savoir plus
Construire sa maison avec la réglementation thermique (RT 2012) (pdf - 2.6 MB) 
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Ordre des architectes 
Ordre des architectes
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012 
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Définition et calcul de la surface de plancher 
Institut national de la consommation (INC)
 
 
Liens
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